Statuts de l'association loi 1901

La Base Toulouse

Article préliminaire - Éléments de compréhension

Dans les statuts :

• AB fait référence à l'Assemblée de la Base, instance démocratique réunissant une à deux fois par an les adhérent·es ;
• La POM est la Plénière d'Organisation Mensuelle, instance décisionnaire de l'association rassemblant les membres actifs ;
• Le CRAB est le Comité de Représentant·es désigné·es par l'AB, il s'agit des 4 représentant·es légaux de l'association devant des tiers.

L'Assemblée Constitutive de l'association La Base Toulouse du 07 juillet 2022 a validé l'utilisation de l'écriture inclusive à l'aide du point médian « · » dans ses statuts.

Titre I – constitution, objet, siège social

Article 1er - Fondement, nom et siège social

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "La Base Toulouse".

L'association "La Base Toulouse" souhaite contribuer à relever le défi climatique, dans une logique de justice sociale et écologique et ses adhérent·es, particuliers, collectifs ou associations, se mobilisent chaque jour pour faire de notre planète, de notre pays et de notre ville un espace où il fait bon vivre, pour toutes et tous, plus humain, plus juste et plus respectueux de l’environnement et du vivant.

Le siège social est fixé à TOULOUSE, 31 000, Haute-Garonne. Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée de la Base ou du CRAB (cf. art.10).

Article 2 - Objet

L'association La Base Toulouse est une association constituée d'individus, de collectifs et d'associations qui a pour but d'ouvrir et de gérer un lieu ainsi qu'un bar associatif pour soutenir les initiatives toulousaines œuvrant pour la justice climatique, écologique et sociale. La Base Toulouse a pour vocation d'être à la fois un lieu de travail et de logistique pour les collectifs membres et un lieu de rencontre et de convivialité accueillant du public.

Afin de concrétiser son objet, l'association pourra réaliser toute opération et activité culturelle et artistique, mais aussi sociale, artisanale, commerciale, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 3 – Durée

L'association est créée pour une durée indéterminée. Seule l’Assemblée de la Base (cf. art.8) peut la dissoudre.

Titre II - composition

Article 4 – Composition

L'association se compose d'adhérent·es de plusieurs types selon leur engagement dans les groupes de travail, les instances décisionnaires et la vie quotidienne de l'Association La Base Toulouse. Parmi les adhérent·es sont distingués les membres actifs qui participent à la réalisation des actions de l'association et sa gestion quotidienne.

Les membres actifs peuvent se présenter pour être membres du Comité de Représentant·es (cf. art. 10) au bout de six mois d'engagement dans les missions de l'association.

Article 5 – Admission

Toute personne intéressée par l'objet de l'association et souhaitant participer à sa mise en œuvre peut adhérer à l'association.

L'adhésion de collectifs, associations ou personnes morales à la Base Toulouse est soumise à l'aval de la Plénière d'Organisation Mensuelle (POM) (cf.art 9).

Chaque adhérent·e prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.

Article 6 – Cotisations

Chaque adhérent·e doit s'acquitter au moment de son adhésion d'une cotisation, d'un montant librement défini par l'adhérent·e renouvelée tous les ans. Chaque adhérent·e peut effectuer un ou plusieurs dons du montant de son choix à l'association, en plus de sa cotisation.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité d'adhérent·e se perd par :

• non-renouvellement de l'adhésion ;
• démission ;
• décision d'exclusion prononcée par la POM (cf. art. 9), et raisonnablement motivée par le non-respect par l’adhérent·e des textes de référence, ou tout motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l'association. L'association s'engage à ne prendre une telle décision qu'après avoir mis en œuvre des moyens de conciliation.
• décès de l’adhérent·e

Titre III – structuration

Préambule au titre III - Mode de décision de l'association Les décisions sont prises au consensus des personnes présentes, ou à défaut à leur consentement. Au cas où une opposition se manifesterait et où aucune solution ne pourrait être trouvée au consensus ou au consentement, la décision en cause est ajournée. Elle est reproposée à une réunion ultérieure où, si le consensus ne peut toujours pas être obtenu, la décision se prend alors à la majorité absolue.

Article 8 – Assemblée de la Base

L'Assemblée de la Base (AB) est ouverte à l'ensemble des adhérent·es au moins une fois par an pour présentation et adoption du rapport financier et du rapport d'activité.

Elle peut aussi être convoquée par le CRAB (cf.art.10) ou après une demande d'au moins deux tiers des membres actifs de l'association. Chaque présent·e peut avoir au maximum deux procurations en plus de sa propre voix.

L'ordre du jour est fixé par le CRAB lequel consulte et réunit les participations et propositions des adhérent·es de l'association. L'ordre du jour est envoyé en amont à l'ensemble des adhérent·es à jour de leur cotisation.

L’AB :

• définit les orientations et engagements de l’association ;
• élabore les bilans, rapports financiers et d’activités ;
• modifie les statuts ;
• modifie l’adresse du siège social ;
• désigne les membres du CRAB ;
• acte toute décision jugée essentielle pour la vie de l’association ;
• dissout l’association.

Les délibérations de l’Assemblée de la Base sont constatées par un procès-verbal, mis à disposition de l'ensemble des membres de l'association et du public dans une volonté de transparence. Les décisions prises obligent tous les membres, y compris les absents.

Article 9 - La Plénière d'Organisation Mensuelle

C'est l'instance décisionnaire de la Base Toulouse. La POM permet la rencontre régulière des membres actifs de l'association en dehors de l'AB pour gérer le quotidien de l'association et prendre toutes les décisions la concernant. Un ou plusieurs membres du Comité de Représentant·es (cf.art. 10) doivent être présents pour garantir le respect des orientations de l'AB.

Article 10 - Le Comité de Représentant·es

Le Comité de Représentant·es désigné par l'AB (CRAB) est un groupe de quatre personnes mandatées par l'Assemblée de la Base auxquelles il est fait délégation de signature pour représenter légalement l'association dans tous ses actes de vie civile (déclaration en Préfecture, assurances, banque, représentation en justice...) et devant des tiers (associations, collectivités, partenaires...).

Ces représentant·es de l'Association La Base Toulouse sont désigné·es parmi les membres actifs sur consensus de l'ensemble de l’AB. Son fonctionnement est collégial. Par défaut, ils et elles ont un mandat d'un an renouvelable. Les personnes faisant l’objet d’une délégation de signature peuvent être remplacées, ou démissionner, à tout moment, à leur demande ou sur décision de l’AB. En cas de vacances, le CRAB pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée de la Base.

En dessous de 3 délégataires, si le remplacement est impossible, une AB est convoquée par les membres du CRAB restants pour désigner un nouveau CRAB.

Par ailleurs, le CRAB :

• est garant de la mise en œuvre et du respect des orientations exprimées à l'AB, il peut notamment émettre un veto durant la POM si celle-ci ne respecte pas ces dernières ;
• convoque l'AB et rédige le procès-verbal.

Titre IV - ressources

Article 11 – Les ressources de l’association

Les recettes de l'association comprennent :

• le montant des collectes de financement participatif qu'elle organise ;
• les cotisations annuelles de ses membres ;
• les recettes du bar associatif lors de manifestations ou autres événements qu’elle organise ;
• les dons de particuliers ;
• des ressources créées à titre exceptionnel ;
• toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Le bilan financier est présenté annuellement lors de l'Assemblée de la Base.

Article 12 – Rémunérations et remboursements de frais

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs auprès du CRAB. Le rapport financier présenté en Assemblée de la Base fait mention de ces frais. Les salarié·es de l'association ne peuvent prendre part aux décisions lors de la POM ou en AB lorsque les sujets concernent leur contrat ; ils ne sont pas membres du CRAB mais peuvent assister aux séances en qualité d'observateurs.

Titre V - dissolution

Article 13 – Dissolution de l’association et liquidation des biens

En cas de dissolution prononcée par consensus des membres présents à l'Assemblée de la Base, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif net est dévolu à une ou des associations à buts similaires, à l'exception des biens mis à disposition par ses membres ou des tiers qui leur reviennent de droit, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La convocation doit être adressée à tous les membres, en précisant l'objet de l'Assemblée, au moins 30 jours calendaires à l'avance.

Statuts approuvés par l'Assemblée Constitutive du 07 / 07 / 2022 à Toulouse

Fait le 7 juillet 2022 à Toulouse,

Signataires

• Laura Astier, membre du CRAB
• Rachel Lacaze, membre du CRAB
• Vincent Lamy, membre du CRAB
• Emmanuel Mouly, membre du CRAB